Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.feedbaack.com.

Statut :
Feedbaack est une micro-entreprise. Les prix affichés sur le site www.feedbaack.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, Feedbaack ne facture pas la TVA en vertu de la franchise de base (article 293 B du CGI).

Prix :
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés lors de la validation de la commande.

Moyens de paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• PayPal
• [Indiquer d’autres moyens de paiement si applicable]

Livraison :
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les frais et délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, et le produit doit être renvoyé dans son état d'origine.

Garantie légale :
Les produits vendus sur le site www.feedbaack.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Responsabilité :
Feedbaack ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.feedbaack.com. L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.feedbaack.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [ville de votre entreprise].